Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1827 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1827 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Ginette Tetia Pita épouse Teupoohuitua (n° exploitant 168)
(texte abrogé, texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 96

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 835 CM du 13/06/2003
  • Rapporté par : Arrêté n° 7936 MRM du 12/11/2010

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1083 CM du 28/09/1992 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 170 CM du 12/02/1996 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données