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Arrêté n° 1830 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile 'Poe Raina' (n° exploitant 320)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2001 à la page 97
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  • Modifiant : Arrêté n° 475 CM du 09/04/1998
  • Abrogeant : Arrêté n° 5916 MLD du 18/10/1999 (texte abrogé)
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