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Arrêté n° 1831 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Joseph Tinomana Tetua (n° exploitant 69)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 97

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1400 CM du 11/09/2003 (texte annulé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 388 CM du 13/04/1992 (texte rapporté)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1191 CM du 20/12/1993 (texte abrogé)
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