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Arrêté n° 1832 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1832 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole 'Otetou Pearl Farm' (n° exploitant 140)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 97 CM du 15/01/2004
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