Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1833 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1833 CM du 29 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de la S.C.E.A. "Okakina' (n° exploitant 129)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 584 CM du 31/03/2004
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données