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Arrêté n° 1841 CM du 29/12/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1841 CM du 29 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2000 IME du 12 décembre 2000 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea - Tearama autorisant la transformation des postes de personnel au budget de l'établissement pour l'exercice 2000

Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 98

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