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Arrêté n° 19 MEF du 1er mars 2004 fixant les plafonds en matière de visa des engagements relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 11/03/2004 à la page 852
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2845 MFR du 12/05/1997 (texte abrogé)
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