Arrêté n° 196 MER/PRL du 23/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 196 MER/PRL du 23 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 195 MPP du 28 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva à l'usage de son exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo (exploitante n° 15) Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1176 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
