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Arrêté n° 197 MER/PRL du 23 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitante n° 8) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/2006 à la page 1176 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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