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Arrêté n° 197 MER/PRL du 23/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 197 MER/PRL du 23 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl à l'usage de son exploitation perlicole à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitante n° 8)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1176

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