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Arrêté n° 203 MER du 23/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 203 MER du 23 mars 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noël Rochmann Arai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 158)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1176

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Arrêté n° 113 MPC du 09/03/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 451 MPI du 18/11/2008
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