Arrêté n° 204 CM du 7 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 104) Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3788 NOR : PRL0401382AC
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