Arrêté n° 204 MER du 23/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 204 MER du 23 mars 2006 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eléanor Roeata Parker sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 357) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1176 Télécharger :Texte modificatif : |
