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Arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes (M. Edouard Fritch)

Paru in extenso au JOPF n° 37 NC du 13/09/2001 à la page 2352
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  • Abrogeant : Arrêté n° 639 PR du 19/05/2001 (texte abrogé)
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