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Arrêté n° 228 CM du 23 février 1996 modifiant l'arrêté n° 39 CM du 17 janvier 1995 et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Toau, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole "Hopaki Perles"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 07/03/1996 à la page 408
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  • Modifiant : Arrêté n° 39 CM du 17/01/1995
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