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Arrêté n° 229 MIDCR du 2 mai 2001 soldant l'opération 'Création d'un observatoire des prix en vue de l'instauration de la T.V.A.' engagée par arrêté n° 220 BPR du 6 mars 1996 au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1994 Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/2001 à la page 1224 |
