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Arrêté n° 2293 MEF du 19 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 2845 MFR du 12 mai 1997 fixant les plafonds en matière d'engagement relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 28/06/2001 à la page 1608

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  • Modifiant : Arrêté n° 2845 MFR du 12/05/1997 (texte abrogé)
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