Arrêté n° 234 FIP du 6mars 1996 et son annexe portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1996 Paru in extenso au JOPF n° 14 NC du 04/04/1996 à la page 578 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |