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Arrêté n° 236 DAF/PEL du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 887 BCO du 1er septembre 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 28/03/1996 à la page 507
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 824 BCO du 17/08/1994 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 887 BCO du 01/09/1994 (texte abrogé)
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