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Arrêté n° 256 CM du 4 mars 1996 autorisant les locations, transfert et renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Afaahiti - Taravao (Taiarapu-Est), Avera (Taputapuatea), Iripau (Tahaa), Nunue (Bora Bora), Mangareva (Gambier), Ahe (Manihi), Arutua, Makemo, Nuku Hiva et Ua Huka

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/1996 à la page 435
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