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Arrêté n° 29/CM du 8 janvier 1992 portant modification des dispositions de la décision n° 1174/CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 16/01/1992 à la page 136
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  • Modifiant : Décision n° 1174 CG du 19/06/1984 (texte abrogé)
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