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Arrêté n° 31 CM du 7 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Aremiti 5
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/07/2004 à la page 2349

NOR : TMA0401306AC

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