Arrêté n° 31 MPP du 17 janvier 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Maevahia Catherine Carlson épouse Angia (exploitant n° 212), sis aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/2005 à la page 563 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







