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Arrêté n° 337 CM du 4 avril 1996 portant nomination de M.Gérald Segura, inspecteur principal des impôts de 3e échelon, en qualité de chef du service des contributions directes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/1996 à la page 629
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 175 CM du 12/03/1993 (texte abrogé)
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