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Arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 18/04/1996 à la page 634
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  • Abrogeant : Arrêté n° 98 CM du 01/02/1994 (texte abrogé)
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