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Arrêté n° 3652 MLD du 30 juin 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 6581 MLA du 6 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent, en ce qu'elles concernent Mme Tinivaarii Bonita dite Tini Fauura épouse Angeleri à Raiatea, commune de Tumaraa

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2000 à la page 1655
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  • Modifiant : Arrêté n° 6581 MLA du 06/10/1997 (texte abrogé, texte rapporté)
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