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Arrêté n° 368 CM du 11 avril 1996 fixant les modalités de recouvrement des redevances et les modalités de paiement des rémunérations dues pour l'exécution des opérations de contrôle en dehors des heures réglementaires d'ouverture du service d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé publique et du service du développement rural (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/1996 à la page 683 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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