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Arrêté n° 408 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/1996 à la page 984 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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