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Arrêté n° 414 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1235 CM du 2 décembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Jean-Paul Teahu Tupahururu (numéro d'exploitant 51), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava Paru in extenso au JOPF n° 12 du 18/03/2004 à la page 911 NOR : PRL0302183AC
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