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Arrêté n° 46 MAC du 28 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'Equipement des communes', commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, acquisition d'une drague terrienne Paru in extenso au JOPF n° 9 du 27/02/1997 à la page 405 |
