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Arrêté n° 470 PR du 14 novembre 1995 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Papeete (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 23/11/1995 à la page 2325 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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