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Arrêté n° 522 MASC du 10 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 347 MASC du 1er juillet 2002 modifié attribuant à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de formation au métier de marin pêcheur à Papeete, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59 Paru in extenso au JOPF n° 40 du 03/10/2002 à la page 2384
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