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Arrêté n° 55 BAC du 18 janvier 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat-ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 1996 Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/1996 à la page 152 |
