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Arrêté n° 5810 MFR du 22 septembre 2000 fixant le modèle de la déclaration de la taxe sur l'activité de croisière et celui de la déclaration de la redevance de promotion touristique reversée par les navires de croisières (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 05/10/2000 à la page 2360 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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