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Arrêté n° 587 MFR du 30 janvier 1997 portant modification de l'arrêté n° 4536 MEF du 26 septembre 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès du service des finances et de la comptabilité

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 13/02/1997 à la page 300
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