Arrêté n° 61 MAC du 5 février 2001 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2000 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2001 à la page 537 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |