| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 63 DAF/PEL du 20 février 1996 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 85 DAF/PEL du 30 janvier 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 29/02/1996 à la page 351
| |||||
