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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 631 CAB/MIL du 7 août 1996

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Arrêté n° 631 CAB/MIL du 7 août 1996 portant désignation de Mme le médecin principal Hélène Rol, épouse Falchi, en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1996 à la page 1466
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  • Abrogeant : Arrêté n° 767 CAB du 04/08/1994 (texte abrogé)
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