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Arrêté n° 68 MET du 30 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 17) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2006 à la page 483 |
