Arrêté n° 766 CM du 5 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Poe Raina 2 sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 304) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 13/05/2004 à la page 1666 NOR : PRL0400675AC
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