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Arrêté n° 82/BAC du 28 janvier 1992 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'accomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1992 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier, février et mars 1992) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/1992 à la page 402 |
