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Arrêté n° 83 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/2003 à la page 397

NOR : TRA0300104AC

Travaux préparatoires / Échanges
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