Arrêté n° 843 CM du 20 juin 2002 autorisant la concession temporaire de deux emplacements supplémentaires du domaine public maritime, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Moorea Lagoon Resort Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2002 à la page 1645 NOR : AFD0200167AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |