| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 844 CM du 8 août 1996 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 (sur les carburants) et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Aremiti Ferry de la S.N.C. Aremiti Ferry Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1996 à la page 1488
| |||||
