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Arrêté n° 845 CM du 20 juin 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise totale de 1.939 m2, au droit d'une concession autorisée attenante à la terre Tehou sur le motu Toopua sise à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.A. Bora Bora Development II (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2002 à la page 1646 NOR : AFD0201153AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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