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Arrêté n° 846 CM du 8 août 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institués par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Aremiti Ferry de la S.N.C. Aremiti Ferry Paru in extenso au JOPF n° 34 du 22/08/1996 à la page 1488
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