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Arrêté n° 849 CM du 21 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 743 CM du 28 mai 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (S.E.M. 3P)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 04/07/2002 à la page 1646

NOR : SPE0201144AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 743 CM du 23/05/2001
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