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Arrêté n° 85 DAF/PEL du 30 janvier 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/1996 à la page 263 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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