Arrêté du 22/02/2006
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêtés ministériels du 22 février 2006 portant admission à la retraite (magistrature). (JORF du 4 mars 2006) (Mme Geneviève Cussac, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete) Paru au Journal Officiel 2006 n° 12 du 23/03/2006 à la page 1033 Télécharger : |
