| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés n° 203 MER du 11 juillet 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime accordées à Mme Hélène Emely Tititaupo Lagarde (exploitant n° 86), à Katiu, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2005 à la page 2383
| |||||
