| Voir plus d’informations |
|
Arrêtés n° HC 225 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005 Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2005 à la page 2359 |
